Conditions générales d'utilisation

1 - Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.nickel.mg et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

NIVO S.A., propriétaire et éditeur du site internet www.nickel.mg, dont le siège social est situé au 58, avenue Andrianampoinimerina Analakely Antananarivo 101, ci-après désigné « Société »
D’une part,

Et toute personne physique majeure capable ou toute personne morale souhaitant accéder au Site et à ses Services, ci-après appelée « la Personne Utilisatrice».

D’autre part.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par toute Personne Utilisatrice.
L’accès et l’utilisation du site par la Personne Utilisatrice vaut acceptation de ces conditions générales d’utilisation.

2 - Présentation Générale

www.nickel.mg est un site Internet qui fournit des informations concernant les produits commercialisés sous les marques Nickel et Pure.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Personnes Utilisatrices du site Internet se soumettent à toutes les dispositions des présentes CGU, sans limitation aucune, pour tous les services proposés sur www.nickel.mg

Définitions

CGU : Conditions Générales d'Utilisation des Services proposés sur le Site.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Cookie : fichier d’information envoyé sur le navigateur de La Personne Utilisatrice et enregistré au sein du terminal de La Personne Utilisatrice (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de La Personne Utilisatrice, le fournisseur d’accès Internet de La Personne Utilisatrice, le système d’exploitation de La Personne Utilisatrice, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de La Personne Utilisatrice.

Informations personnelles ou données personnelles : toutes les informations collectées par la Société et susceptibles d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique ou morale par quelque moyen que ce soit. Plus précisément, pour les personnes physiques «toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Ces éléments sont notamment physiques, physiologiques, psychiques, économiques, culturels ou sociaux.» (article 7 de la loi n° 2014 – 038 du 9 janvier 2015).

Personne Utilisatrice : toute personne physique majeure et capable ou toute personne morale présente sur le Site et utilisant ses pages.

Prestations et Services : services mis à disposition des Personnes Utilisatrices sur le Site

Site : site internet accessible à l’adresse www.nickel.mg ainsi qu’à toutes les adresses menant au même lien.

Société : l'entreprise NIVO S.A., propriétaire et gestionnaire du Site.

Terminal : matériel utilisé pour accéder au Site (ordinateur, tablette, téléphone portable)

3 - Accès au Site

L’accès au Site est gratuit.

La Personne Utilisatrice s’engage à ne pas utiliser le Site, ses contenus et les services de la Société à des fins qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit au Site et à la Société.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Connexion Internet et matériel

Afin d'utiliser correctement les Services, la Personne Utilisatrice doit disposer d'un accès à l'Internet, directement accessible sur son Terminal. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la seule charge de la Personne Utilisatrice.

La Personne Utilisatrice doit se munir à ses frais de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il appartient à la Personne Utilisatrice de s'assurer que son matériel et ses logiciels, en particulier le navigateur internet, sont conformes à l'utilisation optimale des services de la Société.

La Société ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au Terminal de la Personne Utilisatrice, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Contenu du site

Afin d'utiliser de façon optimale le Site, plusieurs Contenus pourront être proposés aux Personnes Utilisatrices. Ces Contenus ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils formels et personnalisés engageant la responsabilité de la Société.

Les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En dépit de la diligence avec laquelle il a été réalisé, le Site peut contenir des imprécisions ou des erreurs. La Personne Utilisatrice convient, reconnaît et accepte du fait de sa visite sur le Site que les données et les informations concernant des produits, des services, des caractéristiques et n'importe quelles autres données et informations figurent sur le Site uniquement et exclusivement à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à la Personne Utilisatrice.

Lesdites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, la Personne Utilisatrice ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité.

La Société se réserve le droit de modifier les contenus du Site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en bloquer l'accès à titre temporaire ou définitif.

La Société ne pourra être tenue responsable des erreurs, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

Maintenance et interruption

Le Site est hébergé chez un prestataire se trouvant sur le territoire malgache. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La Société s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Personnes Utilisatrices les dates et heures des possibles interruptions.

La Société et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4 - Propriété intellectuelle

La Personne Utilisatrice reconnaît et accepte que la marque Nickel ainsi que l’ensemble des contenus du Site (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, etc.) sont la propriété de la Société.

La Personne Utilisatrice s'engage à ne pas utiliser, céder, exploiter pour son propre compte ou diffuser de quelque manière que ce soit tout ou partie des éléments propres à la Société et au Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une violation et poursuivie conformément aux dispositions des articles 84 et suivants de l’ordonnance n° 89-019 du 31 Juillet 1989 instituant un régime de protection de la Propriété Industrielle à Madagascar.

5 - Protection des Données Personnelles

L’accès aux services du Site et leur utilisation supposent la communication d'informations concernant la Personne Utilisatrice.

La Personne Utilisatrice est informée des réglementations concernant la loi n° 2014 – 038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel.

La Société collecte les informations personnelles relatives à La Personne Utilisatrice pour le besoin de certains services proposés par le Site. La Personne Utilisatrice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'elle procède par elle-même à leur saisie. Il est alors précisé à la Personne Utilisatrice l’obligation ou non de fournir ces informations.

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’envoi d’un message via le formulaire Contact et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la Société. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux Personnes Utilisatrices, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Finalité des données collectées

La Société est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par la Personne Utilisatrice : données de connexion et d’utilisation du Site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des campagnes de communication : adresse e-mail

Les Données Personnelles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions des articles 22 et suivants de la loi n° 2014 – 038 su 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel, toute Personne Utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, la Personne Utilisatrice peut contacter la Société par écrit à l’adresse suivante :
NIVO S.A.

Protection des données personnelles
58, avenue Andrianampoinimerina Analakely

Antananarivo 101

Madagascar

Dans ce cas, la Personne Utilisatrice doit indiquer les Données Personnelles qu’elle souhaiterait que la Société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et en indiquant une adresse postale où une réponse lui sera envoyée.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Personnes Utilisatrices peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés.

Non-communication des données personnelles

La Société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les Personnes Utilisatrices vers un pays reconnu comme « non adéquat » sans en informer préalablement les Personnes Utilisatrices. Pour autant, la Société reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences de la loi.

La Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de la Personne Utilisatrice est portée à la connaissance de la Société, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer la Personne Utilisatrice et lui communiquer les mesures de corrections prises.

La société ne collecte aucune « données sensibles ».

Aucune information personnelle de la Personne Utilisatrice du Site ne sera publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de la Personne Utilisatrice du Site.

Sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, la Société prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. En conséquence, la Société ne peut garantir une sécurité absolue.

Si la Société prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, les Personnes Utilisatrices concernées seraient informées afin qu'elles puissent prendre les mesures appropriées.

Les procédures de notification d’incident déployées par la Société tiennent compte de ses obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou international.

La Société s’engage à informer pleinement les Personnes Utilisatrices de toutes les questions relevant de la sécurité de Données Personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

6 - Liens hypertextes, cookies et balises (tags) Internet

Lien hypertextes

Tout lien avec ce Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la Société.

Le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet partenaires, mis en place avec l’autorisation de la Société.
Néanmoins, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Grâce à des fichiers (cookies) gérés par l’ordinateur de la Personne Utilisatrice, la Société est à même de rassembler diverses informations concernant l'origine et la date des visites, le fournisseur d'accès, l'adresse IP de l'ordinateur ainsi que la traçabilité de la navigation sur le site, les pages vues et le temps passé sur le site.

Pour plus d’informations, se référer à la Politique de gestion des cookies.

Balises (Tags) Internet

La Société peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de La Personne Utilisatrice) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à la Société d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par la Personne Utilisatrice.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la Société et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

7 - Modification des CGU

La Société peut modifier, changer, amender, ajouter ou retirer des éléments aux présentes CGU sans en informer individuellement chaque Personne Utilisatrice.
Cependant la Société met à disposition des Personnes Utilisatrices une version à jour des CGU sur son Site Internet et accessible librement. Toute modification des CGU sera rendue visible lors de la navigation sur le Site. Dans ces conditions, le fait pour la Personne Utilisatrice de continuer à utiliser le Site constituera pour la Société la preuve de son acceptation des modifications.

8 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit malgache. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Antananarivo.

9 - Contact

Toute question ou autre correspondance relative aux présentes CGU ou à tout autre aspect de l'utilisation du Site devront être adressées à la Société par courrier ou par e-mail aux coordonnées suivantes :
NIVO S.A.
58, avenue Andrianampoinimerina Analakely

Antananarivo 101

Madagascar
contact@nivo.mg